Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Elj Studio dans le domaine du graphisme, de l’illustration et de la création d’univers visuels.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
 

Prestations et devis

Chaque projet fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir les besoins, le périmètre de la mission, les délais et les conditions de réalisation.

Un devis est transmis avant le démarrage du projet.

La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis par le client.
 

Acompte

Un acompte peut être demandé avant le début de la mission.

Sauf mention contraire indiquée sur le devis, l’acompte correspond à 50 % du montant total de la prestation.
 

Le travail débute à réception de cet acompte.
 

Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon :

• la complexité du projet ;

• les retours du client ;

• les délais de validation ;

• les éventuelles demandes complémentaires.
   

Le client s’engage à transmettre les éléments nécessaires au bon déroulement du projet dans des délais raisonnables.
 

Tout retard important dans les retours ou validations peut entraîner un ajustement du calendrier initial.
 

Modifications et demandes complémentaires

Le devis précise le périmètre de la prestation et le nombre éventuel d’allers-retours inclus.
 

Toute demande supplémentaire ou modification importante en dehors du cadre défini initialement pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
 

Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis et les factures.

Sauf indication contraire :

• le solde est payable à réception de facture ;

• les paiements sont effectués par virement bancaire.
   

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement peut entraîner :

• des pénalités de retard ;

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
   

Annulation

En cas d’annulation du projet par le client après validation du devis :

• l’acompte versé reste acquis ;

• les travaux déjà réalisés pourront être facturés proportionnellement à l’avancement du projet.
   

Elj Studio se réserve également le droit de refuser ou interrompre une mission en cas de demande abusive, de comportement inapproprié ou de non-respect des engagements convenus.
 

Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Elj Studio demeurent la propriété de leur auteur jusqu’au paiement complet des sommes dues.
 

Sauf mention contraire définie par écrit, les droits d’utilisation cédés au client concernent uniquement le cadre prévu lors de la commande.
 

Elj Studio conserve le droit de présenter les créations réalisées dans le cadre de son portfolio, de sa communication ou de ses supports de présentation, sauf demande contraire formulée par écrit par le client.
 

Responsabilité

Le client demeure responsable des contenus transmis dans le cadre du projet (textes, images, logos, documents, etc.) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
 

La responsabilité de Elj Studio ne saurait être engagée concernant :

• les conséquences liées à une mauvaise utilisation des livrables ;

• les modifications effectuées par un tiers après livraison ;

• les dommages indirects liés à l’utilisation des créations réalisées.
   

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.